Mentions légales
Informations légales et coordonnées de l’exploitant du site Passinstance.
Dernière mise à jour : 2026-10-23
Éditeur du site
Passinstance
[À renseigner / To be completed: Adresse du siège social / Registered office address]
Site web : passinstance.com
E-mail : support@passinstance.com
Registre du commerce et fiscalité
Représentant légal : [À renseigner / To be completed: Représentant légal / Authorized representative]
Tribunal d'enregistrement : [À renseigner / To be completed: Tribunal ou Greffe compétent / Commercial register court]
Numéro d'immatriculation (SIRET/RCS) : [À renseigner / To be completed: Numéro d'immatriculation RCS / Commercial register number]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À renseigner / To be completed: Numéro de TVA intracommunautaire / VAT identification number]
Certaines mentions légales requièrent la validation définitive de l'immatriculation d'entreprise avant publication finale. Les champs identifiés ci-dessus seront mis à jour dès attribution officielle.
Hébergement du site
Union Européenne (infrastructure sécurisée située dans l'UE - AWS Region eu-central-1)
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable : France. Juridiction : Tribunaux compétents du ressort du siège social de l'exploitant / Competent courts of the registered seat.
Champ d’application et exploitant
Ces mentions légales s’appliquent au site public, à la documentation et aux services de cartes et billets wallet opérés par Passinstance.
Responsabilité relative aux contenus
Nous apportons le plus grand soin à la rédaction de nos contenus. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.
Liens et services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus et créations publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contact juridique
Pour toute question juridique, notification officielle ou demande de conformité, contactez notre équipe : support@passinstance.com.
