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Protection des données & Confidentialité

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi nous le collectons et comment Passinstance protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 2026-10-23

Responsable du traitement

Pour le site web marketing de Passinstance, les demandes commerciales et les communications directes gérées par notre équipe, le responsable du traitement est Passinstance ([À renseigner / To be completed: Adresse du siège social / Registered office address]). Contact : support@passinstance.com

Périmètre et rôles

Cette politique couvre les données personnelles collectées via le site web de Passinstance, les formulaires de contact et de démonstration, les inscriptions aux newsletters, les échanges commerciaux et les parcours d'inscription menant aux services opérés par Passinstance. Dans de nombreux déploiements clients, l'organisation cliente détermine la manière dont les données des utilisateurs finaux ou des détenteurs de cartes sont utilisées dans son propre programme. Dans ces cas, le client agit en tant que responsable du traitement et Passinstance en tant que sous-traitant dans le cadre d'un contrat dédié.

Données que nous collectons

  • Données d'identité et de contact professionnel (nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, rôle, numéro de téléphone, coordonnées de facturation).
  • Données de compte et d'accès (identifiants d'authentification, préférences linguistiques, choix de consentement et jetons de session sécurisés).
  • Données commerciales et de communication (demandes de démo, échanges commerciaux, tickets de support et historiques d'accords).
  • Données d'utilisation et de service (interactions sur le site, pages visitées, métadonnées d'API et journaux opérationnels de sécurité).
  • Données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, géolocalisation réseau approximative et préférences de stockage).

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

  • Pour opérer, sécuriser, maintenir et améliorer le site web, les APIs, les flux hébergés et les services Passinstance.
  • Pour répondre à vos demandes, organiser des démonstrations, fournir le support technique et gérer la relation commerciale.
  • Pour surveiller les performances, détecter les abus, protéger les comptes et tenir les journaux d'audit de sécurité et de conformité.
  • Pour mesurer l'audience du site via des outils analytiques soumis au consentement préalable et améliorer l'expérience utilisateur.
  • Pour respecter nos obligations légales, faire respecter nos contrats et résoudre tout éventuel litige.

Bases légales du traitement

Selon le contexte, Passinstance traite les données personnelles sur la base de l'exécution contractuelle, des mesures précontractuelles à votre demande, de notre intérêt légitime à exploiter et améliorer la plateforme, de votre consentement préalable lorsqu'il est requis, et du respect des obligations légales.

Sécurité et hébergement dans l’UE

Les principales données applicatives de Passinstance sont hébergées dans la région AWS Europe (Francfort), en Allemagne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment le chiffrement, des contrôles d’accès, l’isolation des environnements, la surveillance et des sauvegardes régulières.

Cookies, analytique et stockage local

Passinstance utilise le stockage du navigateur pour la gestion du consentement, les préférences de langue et la sécurité des sessions. Les outils d'analyse d'audience ne s'activent qu'après acceptation explicite de votre part dans le bandeau de consentement.

Partage des données avec des tiers

Nous pouvons partager des données avec nos prestataires d'hébergement, outils d'e-mailing et de support, et systèmes CRM nécessaires au fonctionnement du service. Passinstance ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

Transferts internationaux de données

Lorsque certains prestataires techniques opèrent hors de l'Espace Économique Européen, Passinstance s'assure que des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) sont en place.

Lorsque Passinstance agit en qualité de sous-traitant

Lorsque Passinstance traite des données pour le compte d'un client entreprise, nous agissons sur ses instructions documentées. Pour toute demande concernant un passe émis par une entreprise cliente, nous invitons le détenteur à contacter directement cette entreprise.

Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité de contrôle nationale.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : support@passinstance.com